1 Définition des cookies et traceurs
Un « cookie » (ou témoin de connexion) est un fichier informatique de petite dimension, généralement composé de lettres et de chiffres, déposé et lu par votre logiciel de navigation lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique ou de l'utilisation d'une application informatique.
Au sens large, le terme « traceur » recouvre l'ensemble des mécanismes techniques permettant d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un internaute ou d'y inscrire des données : cookies HTTP, balises invisibles (web beacons), pixels de conversion, empreintes numériques de terminal (fingerprinting) ou identifiants de stockage local (localStorage).
2 Cadre légal et directives de la CNIL
Recommandations CNIL n° 2020-091 et 2020-092La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a édicté des lignes directrices strictes encadrant l'usage des traceurs sur le territoire français. Notre démarche respecte scrupuleusement les exigences suivantes :
- Consentement préalable et explicite : Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé ni activé avant que l'utilisateur n'ait manifesté une action positive et univoque.
- Égalité d'accès aux choix : Refuser le dépôt de cookies doit être aussi simple et immédiat que de les accepter (boutons « Tout refuser » et « Tout accepter » affichés avec la même visibilité graphique).
- Révocabilité permanente : L'internaute peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son accord sans subir de préjudice ni de dégradation indue de la navigation standard.
- Preuve du consentement : Le responsable de traitement conserve la preuve horodatée du consentement ou du refus formulé par l'utilisateur pour la durée légalement requise.
3 Typologie détaillée des cookies utilisés
Afin de garantir un fonctionnement fluide, sécurisé et adapté de ce site informatif, nous distinguons deux catégories exclusives de traceurs :
A. Traceurs techniques strictement nécessaires (Exemptés de consentement)
Ces fichiers sont indispensables à l'acheminement de la communication par voie électronique ou nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'internaute. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
| Nom du cookie | Finalité technique | Durée max. | Statut légal |
|---|---|---|---|
cookie_consent |
Enregistre vos préférences quant au dépôt de traceurs non essentiels (acceptation ou refus). | 6 mois | Exempté (Essentiel) |
sec_session_id |
Maintient la session active, prévient les attaques CSRF et assure la sécurité des formulaires. | Session | Exempté (Sécurité) |
load_balancer_opt |
Répartit la charge serveur pour garantir un affichage ultra-rapide des analyses fiscales. | 24 heures | Exempté (Technique) |
B. Traceurs de mesure d'audience anonymisée (Statistiques)
Nous utilisons des solutions de mesure de fréquentation configurées selon les stricts critères d'exemption ou de consentement préconisés par la CNIL : adresses IP intégralement anonymisées (tronquées des deux derniers octets), absence de profilage individuel croisé, et absence totale de revente ou de transfert des données vers des régies publicitaires externes.
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Régime applicable |
|---|---|---|---|
_pk_id / _pk_ses |
Comptage agrégé des visites, identification des pages de contentieux fiscal les plus lues. | 13 mois | |
analytics_perf |
Mesure du temps de chargement et détection des erreurs de script JavaScript. | 30 jours |
4 Modalités de recueil et de modification du consentement
Lors de votre première visite sur notre portail, un bandeau d'information dédié apparaît dans la partie inférieure de votre écran. Ce bandeau vous informe :
- De la nature et des finalités des cookies déposés ;
- De votre droit absolu de refuser les traceurs sans blocage de l'accès aux fiches juridiques ;
- De la portée de votre choix, enregistré pour une période maximale de six (6) mois.
Si vous cliquez sur « Refuser », aucun traceur de mesure d'audience ou de confort n'est activé. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en réinitialisant vos cookies ou en utilisant le module de gestion disponible via le lien dédié en bas de page.
6 Durée de conservation et droits des personnes
Conformément aux délibérations de la CNIL :
- Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs d'analyse statistique ne sont pas conservées au-delà d'une durée de treize (13) mois.
- Les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible à l'issue de ce délai.
- Le choix exprimé par l'internaute (consentement ou refus) est mémorisé pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle le bandeau de choix sera de nouveau présenté.
7 Réclamations, Délégué à la Protection des Données & Contact
Pour toute interrogation relative à la présente politique de cookies ou pour exercer vos prérogatives légales au titre des articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) :
- Dénomination : Maître David ATTAL ｜ CELEV CONSEIL
- Adresse postale : 17 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France
- Téléphone direct : 07 49 98 04 63
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : cnil.fr).