📍 17 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 📞 07 49 98 04 63
Cabinet CELEV CONSEIL | Barreau de Lyon
Sécurisation Juridique & Stratégie d'Entreprise

Conseil Stratégique et Droit des Affaires à Lyon

De la constitution de société à la cession de titres, nous assistons les dirigeants, investisseurs et fondateurs de PME pour sécuriser juridiquement chaque étape clé de leur expansion commerciale et protéger leurs actifs.

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100%

Aligné sur vos objectifs de croissance et ROI

Sur-Mesure

Contrats rédigés selon les spécificités de votre secteur

Lyon & National

Accompagnement localisé au 17 Quai Joseph Gillet

L'Expertise Juridique au Service de Votre Rentabilité

Une approche rigoureuse pour structurer votre entreprise, anticiper les conflits d'associés et protéger vos opérations commerciales face aux aléas économiques.

🏛️

Création de Sociétés & Statuts

Choix de la forme juridique la plus efficiente (SAS, SARL, SCI, holding) adaptée aux ambitions des fondateurs et à l'optimisation fiscale du capital.

  • Rédaction personnalisée des statuts
  • Formalités d'immatriculation et Kbis
  • Apports en nature et augmentation de capital
Planifier la création
🤝

Pactes d'Associés & Gouvernance

Verrouillage des relations entre associés et investisseurs pour préserver le contrôle de l'entreprise et prévenir les situations de blocage décisionnel.

  • Clauses de préemption et d'agrément
  • Clauses d'exclusion, de buy or sell
  • Protection des intérêts minoritaires ou majoritaires
Sécuriser vos associés
📑

Contrats Commerciaux & E-Commerce

Sécurisation contractuelle des relations avec vos fournisseurs, distributeurs et clients, en direct ou sur plateformes de commerce électronique.

  • Conditions Générales de Vente (CGV) B2B et B2C
  • Contrats de distribution et prestations de services
  • Conformité réglementaire des ventes en ligne
Rédiger vos contrats
💼

Cession de Fonds & Parts Sociales

Négociation et formalisation d'acquisitions ou cessions d'entreprises, de branches d'activité ou de fonds de commerce artisanaux et commerciaux.

  • Pourparlers, lettre d'intention (LOI) et protocoles
  • Garanties d'actif et de passif (GAP)
  • Séquestre juridique des fonds
Encadrer une cession
🔄

Restructurations & Holdings

Mise en place d'architectures sociétaires complexes, fusions-acquisitions, transmissions familiales et optimisation de groupe de sociétés.

  • Création de holdings animatrices et passives
  • Opérations d'apport-cession (Art. 150-0 B ter)
  • Fusions simplifiées et scissions d'entreprises
Restructurer un groupe
🔍

Audits Juridiques & Secrétariat

Accompagnement continu dans la vie juridique de l'entreprise : approbation des comptes, modifications statutaires et audit de conformité globale.

  • Tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Audit des risques juridiques et réglementaires
  • Conseil permanent pour la direction générale
Programmer un audit
Méthode de Travail

Pourquoi Confier Vos Intérêts Commerciaux au Cabinet ?

Dans un contexte d'affaires hyper-concurrentiel, le droit ne doit pas être un frein, mais un catalyseur d'opportunités. Maître David Attal allie son expertise en droit fiscal et en droit des affaires pour concevoir des montages juridiquement inattaquables et financièrement performants.

1

Double Prisme Juridique & Fiscal

Chaque décision statutaire ou contractuelle est systématiquement jaugée à l'aune de son impact fiscal pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

2

Orientation Résultat et Disponibilité

Un interlocuteur dédié qui s'adapte aux rythmes effrénés des opérations de rachat, levées de fonds ou urgences contractuelles.

3

Pragmatisme Opérationnel

Des documents clairs, directement applicables, sans jargon inutile, conçus pour simplifier la vie opérationnelle des dirigeants.

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Cabinet David Attal Avocat Lyon

Le Processus d'Accompagnement

Une démarche structurée pour assurer la sérénité juridique de votre entreprise.

01

Diagnostic Initial

Analyse approfondie de votre projet d'entreprise, de vos statuts existants ou de vos contrats en cours afin d'identifier les zones de risques et les opportunités d'optimisation.

02

Conception Stratégique

Définition de l'architecture juridique optimale et chiffrage transparent des interventions par lettre de mission préalable.

03

Rédaction & Négociation

Rédaction sur-mesure des actes, négociation vigoureuse des clauses face aux tiers et validation concertée de chaque modalité.

04

Formalisation & Suivi

Dépôt auprès des greffes et autorités compétentes, puis accompagnement récurrent dans l'exécution pérenne de vos accords.

Besoin d'un Conseil pour Votre Société à Lyon ?

Prenez rendez-vous directement avec Maître David Attal pour sécuriser vos contrats commerciaux, restructurer votre capital ou préparer une transmission d'entreprise.

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