Défense & Contentieux Fiscal

Protégez votre entreprise et votre patrimoine face au fisc

Assistance rigoureuse lors des vérifications de comptabilité, contestation technique des redressements fiscaux et négociation avec la Direction des Finances Publiques.

Intervention d'Urgence Fiscale

  • Réception d'une proposition de rectification (n° 3924)
  • Avis de vérification de comptabilité ou examen fiscal
  • Contrôle sur la TVA et flux e-commerce internationaux
  • Délai strict de 30 ou 60 jours pour répondre
Solliciter une défense immédiate

Domaines d'Intervention en Fiscalité

Maître David Attal met à votre disposition son savoir-faire stratégique pour anticiper, désamorcer ou contester toute démarche de l'administration fiscale.

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Assistance à Contrôle Fiscal

Accompagnement tout au long de la vérification de comptabilité ou de l'Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP). Cadrage des demandes du vérificateur et sécurisation des échanges.

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Contestation de Redressements

Rédaction de réponses argumentées aux propositions de rectification (TVA, Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu, IFI). Détection des vices de procédure et défense au fond.

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Négociation & Recours Hiérarchiques

Saisine du supérieur hiérarchique, de l'interlocuteur départemental ou de la Commission des impôts directs. Négociation de transactions et d'échéanciers de paiement adaptés.

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Contentieux Juridictionnel

Saisine du Tribunal Administratif ou du Tribunal Judiciaire en cas d'échec de la phase amiable. Défense pugnace et plaidoirie pour obtenir la décharge totale ou partielle des impositions.

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Fiscalité E-commerce & Internationale

Gestion complexe des seuils de TVA intracommunautaire, régime OSS/IOSS, prix de transfert et problématiques de double imposition des entrepreneurs du numérique.

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Régularisation & Optimisation Responsable

Mise en conformité spontanée d'avoirs à l'étranger, restructurations sociétaires défiscalisantes et optimisation sécurisée pour pérenniser vos marges et votre croissance.

Cabinet David Attal Avocat Fiscaliste à Lyon
Méthodologie Éprouvée

Comment nous faisons face au contrôle fiscal

Un contrôle fiscal ne doit jamais être subi. Dès la première notification, chaque échange et chaque document transmis impacte directement l'issue de la procédure.

1
Audit préliminaire du dossier
Analyse exhaustive des pièces comptables et délimitation stricte du périmètre d'investigation de l'administration.
2
Interposition technique
Gestion des rendez-vous avec le vérificateur afin d'éviter tout aveu ou mauvaise interprétation des chiffres de votre activité.
3
Contre-argumentaire juridique
Rédaction de mémoires juridiques précis basés sur le Livre des Procédures Fiscales et la jurisprudence récente du Conseil d'État.

« Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction envers Maître Attal pour la gestion de mon dossier de contrôle fiscal concernant la TVA. Grâce à son expertise et à sa réactivité, l’affaire a été traitée de manière exemplaire, et j’ai pu constater qu'il n’y avait aucune somme à régler de ma part, ce qui était ma plus grande inquiétude. »

Sanaa Sninou
Avis vérifié Google — Dossier Contrôle Fiscal TVA & Redressement Annulé

Une fiscalité maîtrisée au service de votre rentabilité

Pour les entreprises en forte croissance, les acteurs du commerce en ligne et les dirigeants patrimoniaux, la fiscalité ne doit pas être un frein mais un levier de rentabilité mesuré. Nous structurons vos flux de trésorerie dans le respect strict des règles fiscales pour prémunir vos marges contre tout risque ultérieur.

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