Assistance rigoureuse lors des vérifications de comptabilité, contestation technique des redressements fiscaux et négociation avec la Direction des Finances Publiques.
Maître David Attal met à votre disposition son savoir-faire stratégique pour anticiper, désamorcer ou contester toute démarche de l'administration fiscale.
Accompagnement tout au long de la vérification de comptabilité ou de l'Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP). Cadrage des demandes du vérificateur et sécurisation des échanges.
Rédaction de réponses argumentées aux propositions de rectification (TVA, Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu, IFI). Détection des vices de procédure et défense au fond.
Saisine du supérieur hiérarchique, de l'interlocuteur départemental ou de la Commission des impôts directs. Négociation de transactions et d'échéanciers de paiement adaptés.
Saisine du Tribunal Administratif ou du Tribunal Judiciaire en cas d'échec de la phase amiable. Défense pugnace et plaidoirie pour obtenir la décharge totale ou partielle des impositions.
Gestion complexe des seuils de TVA intracommunautaire, régime OSS/IOSS, prix de transfert et problématiques de double imposition des entrepreneurs du numérique.
Mise en conformité spontanée d'avoirs à l'étranger, restructurations sociétaires défiscalisantes et optimisation sécurisée pour pérenniser vos marges et votre croissance.
Un contrôle fiscal ne doit jamais être subi. Dès la première notification, chaque échange et chaque document transmis impacte directement l'issue de la procédure.
« Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction envers Maître Attal pour la gestion de mon dossier de contrôle fiscal concernant la TVA. Grâce à son expertise et à sa réactivité, l’affaire a été traitée de manière exemplaire, et j’ai pu constater qu'il n’y avait aucune somme à régler de ma part, ce qui était ma plus grande inquiétude. »
Pour les entreprises en forte croissance, les acteurs du commerce en ligne et les dirigeants patrimoniaux, la fiscalité ne doit pas être un frein mais un levier de rentabilité mesuré. Nous structurons vos flux de trésorerie dans le respect strict des règles fiscales pour prémunir vos marges contre tout risque ultérieur.